Vous avez décidé d’installer un abri de jardin pour stocker votre tondeuse à gazon, vos outils de jardinage ou vos affaires de sport ? Il est vrai que c’est une solution qui ne manque pas de charme. Avant de le choisir, il est bon de connaître les formalités que vous impose la loi. Pour cela nous vous proposons un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans un tel projet.
Réglementations pour les abris d’une hauteur inférieure à 12m
Lors de la conception de votre projet, les premiers facteurs à prendre en compte sont la surface de plancher et l’emprise au sol de votre futur abri de jardin. Les autorisations requises et la taxe d’aménagement dépendent directement de ces deux facteurs, il est donc impératif de les déterminer au préalable pour anticiper les démarches administratives. Nous vous proposons ci-dessous un rappel de ce que sont ces deux facteurs :
La surface de plancher : Elle est calculée en additionnant toutes les surfaces de plancher couvertes et fermées dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m
L’emprise au sol : Elle est calculée en projetant verticalement le volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Important, les débords de toiture ne sont pas comptabilisés s’ils ne sont pas soutenus (par des poteaux par exemple).
Les autorisations requises pour l’installation d’un abri de jardin diffèrent suivant sa taille et son emplacement (s’il est ou non situé dans une zone ou un secteur protégé.
En deçà de 5m2, vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Entre 5m2 et 20m2 il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20m2 un permis de construire est indispensable. Vous trouverez les formulaires sur le site officiel de l’administration française. Pour une déclaration préalable de travaux cliquer ici, et pour un permis de construire cliquez ici.
Ces documents sont à remplir et à remettre en mains propre ou par courrier à votre mairie. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter ou à contacter directement votre mairie, une erreur ou un oubli pourraient entrainer des retards pour votre projet.
Tout savoir sur la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement qu’est-ce-que c’est ? Elle est aussi appelée taxe abris de jardin et regroupe plusieurs taxes dans un soucis de simplicité. Elle est en vigueur depuis 2012 et son montant augmente chaque année. La région, le département et la municipalité se partagent alors cette taxe pour réaliser des travaux d'aménagement urbain comme par exemple l'entretien de la voirie publique ou pour entreprendre la construction d‘écoles.
Elle est calculée en fonction de trois facteurs, la surface de votre construction, une valeur forfaitaire et un taux fixé par chacune des collectivités (ce taux varie entre 1% et 5%). Le site officiel des services publiques donne la formule suivante :
Taxe d’aménagement = (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Pour estimer la valeur de votre taxe abri de jardin, vous pouvez utiliser ce simulateur de calcul.
Important, la taxe d’habitation ne s’applique que pour les abris ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5m2. En deçà de cette limite vous êtes exonéré de toutes taxes.
Tableau récapitulatif des démarches à prévoir pour l'installation de votre abri de jardin
|
Surface de l’abri de jardin |
Autorisations requise |
Taxe en vigueur |
|
Surface de plancher et emprise au sol inferieur ou égale à 5m2 |
Aucune autorisation |
Aucune |
|
Surface de plancher et emprise au sol comprise entre 5m2 et 20m2 |
Déclaration préalable de travaux |
Taxe d’aménagement |
|
Surface de plancher ou emprise au sol supérieur à 20m2 |
Permis de construire |
Taxe d’aménagement |
Quelles sont les distances à respecter vis à vis des voisins
Sachez que vous ne pouvez pas implanter votre abri de jardin où bon vous semble, le règlement national d’urbanisme impose quelques règles à respecter sous peine de démolition de votre abri.
Deux solutions s’offrent à vous, contre la limite séparative de propriété ou à 3m de celle-ci. Si vous choisissez de coller votre abri à la limite séparative exacte de propriété, deux règles vous seront imposées :
- L'écoulement des eaux pluviales doit se faire en intégralité sur votre propriété
- Laisser un espace de 5,5 cm du côté du mur mitoyen.
Attention, vous ne pouvez pas envisager cette option si la limite séparative est privative (qu’elle appartient uniquement à votre voisin), auquel cas la loi interdit d’installer une construction ou une plantation contre cette limite.
Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer dans votre projet. Nous vous rappelons que la première chose à faire est de vous rapprocher de votre mairie pour éviter toutes mauvaises surprises.
Nous serons ravis de vous aider dans la concrétisation de ce projet et espérons que vous trouverez l’abri qui vous correspond dans notre catalogue.
