Tout propriétaire de jardin est soumis à certaines réglementations qui impliquent de sa part un entretien régulier de la surface végétale dont il est responsable. Le débroussaillage et la taille du jardin de votre chalet en bois ne répondent donc pas exclusivement à des critères esthétiques, mais aussi à des lois établies. Ces lois tendent à consolider les relations de bon voisinage, mais elles visent aussi et surtout à optimiser la sécurité territoriale. La taille et le débroussaillage permettent par ailleurs de maintenir une qualité optimale de salubrité de l’arbre, si elle est effectuée avec connaissance et respect de la nature.
Le débroussaillage
L’art. L. 131-10 du code forestier définit le débroussaillage comme étant « l’ensemble des opérations qui permettent la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture de la continuité du couvert végétal. » Pour connaitre les impératifs légaux auxquels le jardin de votre chalet en bois est soumis, n’hésitez pas à vous informer auprès du service compétent de votre mairie.
Obligations légales de débroussailler
Si le code forestier offre une définition très claire du débroussaillage, son application reste confiée aux préfectures (art. L.322-1-1). Il faut savoir que seules certaines communes sont considérées à très haut risque. Ainsi, si vous avez installé votre chalet en bois en Aquitaine, en Corse, en Provences-Alpes-Côte d´Azur, en Ardèche, dans la Drôme, dans le Berry, dans le Languedoc-Roussillon, dans le Midi-Pyrénées ou en Poitou-Charente, renseignez-vous sérieusement auprès de votre commune. Les Old (obligations légales de débroussailler) concernent toute personne publique, privée, morale ou physique résidant dans une des zones à haut risque.
L’obligation de débroussailler en France
Le débroussaillage est aussi une obligation légale en France pour tout terrain situé à moins de 200 mètres de zones forestières, boisées, de landes, de garrigues ou de maquis. Si le jardin de votre chalet en bois est près d’une zone à risque, vous êtes tenu légalement de réaliser ce labeur vous-même ou de solliciter à vos frais les services d’une entreprise spécialisée. Le non-respect de la réglementation vous fait encourir de sérieuses peines d’amende et des poursuites judiciaires.
Les peines encourues
Le jardin de votre chalet en bois peut faire l’objet d’un contrôle. En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à une amende variable allant de la 1ère à 5ème classe. Le maire de votre commune peut, dans un premier temps, vous exigez la réalisation des travaux nécessaires de maintenance des plantations de votre chalet en bois ou directement engager une action en justice. Afin d’éviter tout désagrément et tous frais inutiles, il est donc conseillé de réaliser vos débroussaillages de manière régulière.
Méthode de débroussaillage
Le débroussaillage consiste surtout en un nettoyage méticuleux du sol du jardin de votre chalet en bois. Rassemblez en un tas toutes les branches mortes, les feuilles et autres végétaux qui peuvent faciliter la propagation d’un feu. Vous devrez ôter la litière sèche (par exemple, les épines de pins) sur un rayon de 10 mètres autour de votre chalet en bois. Il est aussi recommandé de supprimer la végétation sous les arbres et de laisser une distance de 3 mètres entre les houppiers des arbres entre autres. Le terrain de votrechalet en bois ne peut pas abriter d’arbres morts ou dépérissants. Éliminez toutes les branches mortes de vos arbres. Dans les zones à haut risque, il est souvent interdit de planter des espèces fortement inflammables, telles que le chêne Kermès. Informez-vous avant de planter des espèces qui peuvent résulter préjudiciables.
Traitements des déchets verts
Les particuliers ne sont pas autorisés à brûler leurs déchets verts sur place. Vous ne pouvez donc pas brûler vous-mêmes l’herbe résultante de la tonte de votre pelouse, les feuilles mortes, les branches mortes, et autres résidus procédant de la taille de vos arbres, de vos haies ou de vos arbustes. Les professionnels devront eux-mêmes abandonner cette activité durant les périodes estivales. Vos déchets verts seront déposés dans la déchetterie la plus proche. Si le jardin de votre chalet en boisdispose de l’installation adaptée, vous pourrez broyer et composter ces résidus afin d’en obtenir de l’humus. Votrechalet de jardingagnera à être entouré d’un sol fertilisé et nourri par ces surplus encombrants.
L’élagage
Par élagage, on entend une taille consistant à couper certaines branches d’un arbre dans le but d’en diriger la croissance et de l’assainir en éliminant les parties malades ou mortes. Toute taille est en réalité une agression infligée à l’arbre, même si elle vise à favoriser son développement à plus long terme. Il est normalement conseillé de n’effectuer que des élagages doux et non des tailles sévères afin d’éviter un stress inutile à l’arbre et de favoriser la prolifération de maladies en l’affaiblissant. Les plantations de votre chalet en boisprofiteront davantage de ces tailles légères.
La taille et le voisinage
L’Art. 673 du Code civil impose la taille ou l’élagage des branches d’arbres empiétant sur le terrain voisin. Cette obligation s’impose exclusivement aux propriétaires et la tâche correctrice ne peut absolument pas être réalisée par le locataire ou le voisin lui-même. En cas de refus de la part du propriétaire, vous pouvez adresser aux propriétaires de l’arbre un courrier avec demande d’élagage. En cas de refus de sa part ou non-réponse, plusieurs options s’offrent, allant de la tentative de médiation à l’action en justice. La taille des arbres, des haies et des arbustes doit s’effectuer aussi de manière régulière dans les zones à haut risque d’incendie.
Nos professionnels en jardinage vous recommandent des débroussaillages réguliers en période chaude et des élagages constants en hiver et automne. Vous aurez ainsi de généreuses et saines plantations autour de votre chalets en bois, tout en respectant les lois en vigueur.
