En 2015, une nouvelle réglementation relative aux constructions en bois a été votée. Cette nouvelle disposition modifie profondément le calcul des taxes qui appliquent à votre chalet de jardin. Cette taxe a fait grincer les dents de nombreux particuliers qui possédaient déjà une telle construction. Peu importe qu’il s’agisse d’une zone de stockage pour de l’outillage ou d’une maison en boisrésidentielle.
L’origine de la polémique
Votre chalet de jardin, comme toutes les structures qui correspondent à ce type de construction, est désormais soumis à la taxe d’aménagement. Cette nouvelle taxe a surpris l’ensemble des particuliers, alors que les fabricants et les revendeurs avaient été informés plus tôt de l’éventualité de ce nouvel élément fiscal.
Le vote de cette taxe a été soumis aux parlementaires en 2015, dans le cadre du vote du budget, mais également durant la campagne des régionales. Cette proximité des évènements n’a pas enchanté les hommes politiques, lesquels redoutaient d’augmenter le sentiment de mécontentement qui règne parmi les électeurs et d’en subir les conséquences lors des élections. D’autant plus que cette taxe sur les chalets de jardin s’ajoutait à un autre impôt très polémique, la taxe dite des « demi-part veuves ».
Surnommé « la taxe cabane » ou « la taxe abris de jardin », ce nouvel impôt sur les abris en bois a été vivement critiqué, car il toucherait principalement des personnes aux revenus modestes.
La taxe d’aménagement de votre chalet de jardin
En réalité, il n’y a pas de taxe qui touche spécialement les cabanons de jardins et autres types de petits refuges. Il y a une « taxe d’aménagement » qui s’applique « à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme ». Cette taxe n’est pas vraiment nouvelle, car elle se substitue à une série de taxes plus anciennes qu’il fallait déjà payer auparavant.
C’est la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) qui a popularisé l’appellation de « taxe cabane » contre laquelle elle s’élevait. Notez que cet impôt que vous payez pour votre chalet de jardin est une somme qui participe à la « fiscalité écologique ». La somme est reversée aux communes, aux départements et aux régions afin d’aider au financement des aménagements et des équipements municipaux.
La taxe d’aménagement devra désormais être enregistrée lors de la demande du permis de construire quel que soit le motif des travaux (construction, reconstruction ou aménagement) et quel que soit le type de bien (véranda, cabanon, refuge, abri, chalet, etc.).
L’historique de la taxe d’aménagement
En réalité, la taxe d’aménagement a été présentée et discutée bien avant l’année 2015. L’origine de cet impôt se situe en 2010; il a donc été introduit par l’équipe gouvernementale antérieure. Cependant, son application s’est faite progressivement, et ce, à partir de 2012. Cette taxe étant prélevée un an après le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, la majorité des contribuables en ont découvert l’existence au cours de l’année 2014 et 2015.
Le calcul de la taxe sur un chalet de jardin
La taxe se calcule sur toute surface aménagée de plus 5 m² et de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond. Il faut préciser que cet impôt ne s’applique qu’une seule fois.
Le mode de calcul est particulier, car la valeur à régler prend en compte deux éléments : la surface construite et le type de construction.
- Le type de construction: on distingue le chalet de jardin (cabane, abri, véranda, maisonnette…) qui est imposé sur la base de 705 euros du m² hors Ile-de-France et 799 euros dans la région parisienne.
- L’emplacement de tente, de caravane ou de mobile-home est à 3 000 euros.
- Les logements démontables et transportables de type bungalow sont à10 000 euros.
- Les piscines ont une base de 200 euros du mètre carré de surface.
- Les éoliennes de plus de 12 m coûtent 3 000 euros.
- Les panneaux photovoltaïques coûtent 10 euros du mètre carré et enfin les places de parking couvertes coûtent entre 2 000 et 5 000 euros en fonction de la municipalité.
Une fois le calcul réalisé, il faut diviser par deux le montant obtenu avant d’appliquer un taux qui dépend des différents organismes locaux:
- pour les communes, le taux va de 1 % à 5 %;
- pour les départements, il va de 0 à 2,5 %;
- et enfin pour les régions, il évolue entre 0 et 1 %.
Petit exemple avec un chalet de jardin de 10 m²
Pour illustrer le calcul de cette taxe, prenons un cas très simple. Un particulier qui habite en Ile-de-France achète un chalet de jardin de 10 m². Il faut d’abord multiplier 799 euros par 10 (soit 7990 euros) et diviser cette somme par 2 (correspondant à l’abattement automatique) ce qui nous donne 3 995 euros. Il faudra donc verser :
199,75 euros à la commune (3 995 x 5 %)
99,80 euros au département (3 995 x 2,5 %)
39,95 euros à la région (3 995 x 1 %)
La taxe d’aménagement coûtera donc 339,50 euros, ce qui représente une somme conséquente surtout quand on la rapporte au prix d’achat d’un chalet de jardin de 10 m◊.
Précisons que l’abattement automatique de 50 % n’est applicable que pour les chalets de maison qui ont une superficie de moins de 100 m². Au-delà, la taxe est calculée sur une base à 100 %.
Cette taxe d’aménagement se paie en une seule fois, l’année suivant la demande du permis de construire de votre chalet de jardin. Par contre, en tant que propriétaire, et puisque vous disposez d’une surface habitable additionnelle, vos impôts locaux et vos impôts fonciers seront revus à la hausse. Et ces impôts-là, vous devez les payer tous les ans...
