Permis de construire

Avant de commencer un nouveau projet de construction de bâtiment de jardin, l'un des aspects essentiels à considérer est de savoir si la structure que vous avez choisie nécessitera ou non un permis de construire. Certaines structures présentant des paramètres techniques spécifiques ne nécessitent pas de permis de construire, ce qui vous permet d'éviter les tracas administratifs et d'économiser ainsi du temps et de l'argent.
 

Quand le permis de construire n'est-il PAS nécessaire ?

La règle est simple : si vous construisez une maison neuve en bois à usage individuel dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20m², vous pouvez construire sans permis de construire (UNE ''AUTORISATION DE TRAVAUX'' EST SUFFISANTE). En revanche, le permis de construire est nécessaire pour toute construction isolée de plus de 20 m² de surface intérieure.

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :
• Formulaire
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Selon la surface de votre projet, il faudra joindre une Attestation Thermique RE2020 à votre dossier. Pour les constructions de plus de 50 m², celle-ci est éditée suite à une étude thermique globale de la construction et ces parcelles.

Pour les chalets de moins de 50 m², bonne nouvelle : c’est la RE2020 simplifiée qui s’applique ! Moins onéreuse et bien plus simple à obtenir que la RE2020 standard, profiter de cet allègement des normes, c’est simplifier vos démarches administratives et réduire les exigences quant à la construction de votre chalet.
 

Service de permis de construire

Si le bâtiment que vous avez choisi ne répond pas aux exigences de taille présentées ci-dessus, vous devrez demander un permis de construire. Si vous souhaitez que nous vous aidions dans cette démarche en vous fournissant les plans, les documents d'accompagnement ou tout autre conseil nécessaire, nous pouvons vous le proposer en tant que service supplémentaire.
 

Si vous souhaitez clarifier certains aspects concernant la construction en bois que vous avez choisie, nous serons heureux de répondre à vos questions. N'hésitez pas à nous appeler au 0366320827 ou à nous écrire à [email protected]