Politique de Confidentialité

1.             Champs d’application de la politique de confidentialité  

1.1.                   La politique de confidentialité (dit la "Politique") décrit comment la dénommée “AV Projektai” ("AV Projektai", "nous," ou "la société ") utilise et divulgue des informations personnellement identifiables et d'autres informations confidentielles que nous collectons ou fournissons lorsque vous visitez le site AV Projektai localisé à l’adresse www.chaletdejardin.fr (le "site") ou que vous achetez des produits AV Projektai (les “Produits”) ou que vous utilisez les services (les "Services"). À AV Projektai, nous nous engageons à respecter les choix de confidentialité de nos clients et des visiteurs de notre site. En accédant au site ou en achetant les produits ou en utilisant nos services, vous êtes également soumis à cette même politique.

1.2.                   MB “AV Projektai”, portant la référence légale 301793315, enregistré en République de Lituanie, à l’adresse : Verkiai str. 34B-5a, Vilnius, Lituanie, avec le numéro de téléphone : +33366880591, l’adresse e-mail : [email protected], sera votre gestionnaire de vos données personnelles.

1.3.              Nous supposons que vous avez lu attentivement ce document et en avez accepté les termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services. Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d'AV Projektai.

1.4.              Nous pouvons changer cette politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements de politique sur le site en plus de vous envoyer un courriel informant des modifications apportées. L'utilisation continue du site et / ou de nos services implique votre acceptation de la politique mise à jour.

1.5.              La version de cette politique est 1 et la plus récente mise à jour date du 21 juin 2018.

2.             Les données personnelles collectées  

2.1.              Informations d’achat et de service. Lorsque vous utilisez le site, achetez les produits ou utilisez nos services, AV Projektai peut recueillir certaines informations de contact, telles que votre nom et prénom, le nom de votre organisation/entreprise, votre ville, votre code postal, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone (collectivement, "Informations d'achat"). Lors de l'achat des Produits, vous devrez fournir des informations supplémentaires pouvant inclure un numéro de carte de crédit ou d'autres informations bancaires ou de paiement (« Informations de facturation»). Ces informations sont requises par AV Projektai pour vérifier votre identité, vendre les Produits et mettre en place vos Services et Produits. Les informations de contact sont utilisées dans le but de se préparer à passer un contrat avec le client et pour la bonne mise en œuvre de celui-ci.

2.2.              Information d’achat et de communication. Afin de vendre des Produits et de vous fournir des Services et d'améliorer ses Services, AV Projektai peut collecter des informations créées ou fournies par vous dans le cadre de votre achat et de votre utilisation des Services (collectivement, "Informations d'achat et de communication"), y compris les informations de commande, les journaux de discussion, les journaux d'e-mails et les informations sur vos actions dans divers domaines clients sur le site. Nous utilisons les informations d'achat et de communication pour commercialiser nos produits et services de manière plus personnalisée.

2.3.              Information du site. AV Projektai peut utiliser des cookies et d'autres moyens techniques pour collecter et analyser certaines informations sur la façon dont vous et les autres visiteurs utilisent et naviguent sur le Site. Ces informations techniques incluent, entre autres, les adresses IP (Protocole Internet), les informations du navigateur, ainsi que les sites précédents et suivants que vous avez visités. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer ou refuser la réception d'un cookie ; Cependant, certaines fonctionnalités de nos sites ou services peuvent ne pas fonctionner correctement ou être indisponibles si votre navigateur est configuré pour désactiver les cookies.

2.4.              Informations Partie Tierce. Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d'autres sources et les ajouter à votre compte. Ces informations combinées peuvent être utilisées par AV Projektai pour améliorer notre capacité à vendre des Produits et à vous fournir des Services, pour nous assurer que nous sommes payés pour des Produits et Services, pour annoncer ou commercialiser nos affaires, et pour adapter nos offres, promotions, etc. Par exemple, si vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous pouvons vous envoyer des e-mails vous informant des produits, services, offres, promotions et partenariats d'AV Projektai.

2.5.              Nous vous assurons que nous traitons vos données personnelles uniquement sur une base légitime, c'est-à-dire que vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement :

(a)                 Quand vous achetez des Produits- nous traitons vos données personnelles sur la base de l’accord d’achat.

(b)                 Quand vous sauvegarder des Produits dans votre panier, nous traitons vos données personnelles pour prendre des mesures avant de conclure un futur contrat ;

(c)                 Quand vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles ;

(d)                 Quand la loi applicable nous oblige à traiter vos données personnelles.

2.6.              Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas de façon intentionnelle des informations personnelles sur les visiteurs de moins de 18 ans.

3.            Détention des données personnelles

3.1.              Vos données personnelles sont traitées aussi longtemps qu'il est nécessaire de mettre en œuvre le contrat d'achat de produits et de vous fournir des services, mais pas moins que nous sommes obligés de traiter vos données personnelles par la loi applicable. Vos données personnelles, traitées par nous sur la base de votre consentement, sont traitées et stockées jusqu'à ce que vous retiriez ce consentement.

3.2.              Nous pouvons conserver vos informations après qu'il n'est plus nécessaire de fournir des Services sous contrat d'achat ou autre conclu entre nous et le client pour se conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre les litiges, résoudre les problèmes et respecter d'autres obligations légitimes.

4.             Divulgation des données personnelles

4.1.              AV Projektai utilise des fournisseurs de services tiers pour effectuer certains services liés à l'entreprise. Lorsque AV Projektai emploie de tels fournisseurs de services tiers pour effectuer des services en son nom, AV Projektai ne leur fournira que les données personnelles dont ils ont besoin pour exécuter leurs services spécifiques. Chaque fournisseur de services tiers est tenu par contrat de garder ces données personnelles transférées confidentielles et de ne pas les utiliser à d'autres fins que de fournir des services à AV Projektai.

4.2.              AV Projektai peut aussi partager vos Données Personnelles avec des entités contrôlées par ou sous contrôle commun avec AV Projektai (chacune, une « Affiliée») dans le but d'aider AV Projektai à vous fournir ses Services. Dans ce cas, l'Affilié utilisera les Données Personnelles uniquement dans le cadre de cette Politique.

4.3.              AV Projektai peut divulguer des Données personnelles si cela est requis par la loi ou pour se conformer à une obligation légale, ou si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) protéger les droits ou la propriété d'AV Projektai ou (b) protéger la propriété ou la sécurité de (i) les utilisateurs du site Web, les produits ou les services ou (ii) un tiers. Si AV Projektai est tenu par la loi de divulguer vos Données Personnelles, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de cette exigence de divulgation, à moins que cela nous soit interdit par une loi, une assignation, un tribunal ou une ordonnance administrative. AV Projektai se réserve le droit de vendre son entreprise ou ses actifs. En cas de vente, fusion, réorganisation, dissolution ou événement similaire, les données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire et que tout acquéreur ou successeur de AV Projektai peut continuer à utiliser vos données personnelles comme indiqué dans cette politique.

4.4.              Vos données personnelles peuvent également être divulguées à nos partenaires de confiance avec lesquels nous avons passé des accords de collaboration, tels que les entreprises de messagerie, les entreprises de construction, les entreprises qui traitent tout paiement que vous nous faites et d'autres partenaires.

4.5.              Si nous décidons d'engager des annonceurs pour promouvoir nos produits et services, les annonceurs et leurs réseaux publicitaires peuvent avoir besoin de données personnelles anonymes pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et les autres. Nous ne divulguerons jamais d'informations identifiables sur des individus à des annonceurs, mais nous pouvons leur fournir des informations globales sur nos utilisateurs (par exemple, nous pouvons les informer que 500 hommes de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour aider nos partenaires publicitaires à fournir une campagne ciblée et adaptée, pertinente pour une sous-section de nos utilisateurs (par exemple, les femmes en Lituanie). Dans certains cas, nous pouvons utiliser les données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous pour permettre à nos partenaires publicitaires d'afficher leur publicité auprès de leur public cible.

5.             Mises à jour, Questions et Plaintes

5.1.              Vous avez le droit de demander à AV Projektai de vous fournir a) vos données personnelles qui sont conservées chez AV Projektai, b) des informations sur vos sources de récupération de données personnelles ; c) des informations sur le but de conserver vos données personnelles ; d) des informations sur les destinataires, le cas échéant, qui auraient reçu des informations sur vos données personnelles au cours de l'année écoulée. En outre, vous pouvez soumettre toute question ou réclamation concernant votre stockage et votre utilisation des données personnelles en nous contactant à [email protected]. Vous recevrez les informations demandées une fois que votre identité sera vérifiée. 

5.2.              Vous pouvez mettre à jour ou supprimer des données personnelles dans notre base de données (y compris les informations de contact et de facturation que vous nous avez fournies) en nous contactant à [email protected]. Si vous supprimez des informations, nous conservons uniquement les copies des informations nécessaires pour que nous puissions nous conformer aux commandes gouvernementales, résoudre les litiges, résoudre les problèmes ou appliquer tout accord que vous avez conclu avec nous.

5.3.              Vous pouvez soumettre une complainte sur la façon dont vos données personnelles sont enregistrées ou conservées en contactant [email protected]. Toutefois, si la conservation de vos données personnelles est interrompue ou annulée, alors la fourniture de services supplémentaires peut devenir difficile, voire impossible à réaliser.

5.4.              Après votre requête, vous recevrez les informations associées à vos données personnelles en forme écrite dans un espace de 30 jours de calendrier.

5.5.              Si, après avoir reçu vos données personnelles, vous avez remarqué des divergences, vous pouvez nous envoyer une demande écrite afin de réviser vos données personnelles. Une fois cette demande soumise, nous apporterons les modifications nécessaires à vos données personnelles et (ou) nous arrêterons tout traitement de données associé à vos données personnelles, à l'exception du stockage de données personnelles, dans les 5 jours ouvrables suivant votre notification écrite.

5.6.              Si, après avoir pris connaissance de vos données personnelles, vous vous assurez que vos données personnelles sont traitées illégalement et (ou) incorrectement, vous avez le droit de demander par écrit que nous examinions vos données personnelles. Après avoir soumis une telle demande, nous supprimerons toutes vos données personnelles traitées illégalement et (ou) incorrectement, ou nous arrêterons toute opération de traitement de données associée à ces données personnelles, à l'exception du stockage de vos données personnelles, dans les 10 jours ouvrables après votre avis écrit.

5.7.              Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Vos données personnelles seront effacées dès réception de votre demande. Nous pouvons toutefois conserver certains aspects de vos données personnelles dans le but de conserver les enregistrements des lois applicables. Vos données personnelles ne seront pas supprimées de notre base de données si, à la réception de votre demande, nous déterminerons que :

(a) vos données personnelles sont nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou traitées ;

(b)  votre consentement pour le traitement de vos données personnelles n'a pas retiré/ annulé

(c) vous n'êtes pas d'accord avec votre traitement de données personnelles, bien qu’un tel traitement soit nécessaire en raison de notre intérêt légitime ;

(d) que le traitement de vos données personnelles est soumis à la législation de l'Union Européenne et / ou nationale.

(e)  que nous devons traiter vos données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales

5.8.              Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Après cette restriction, nous ne prendrons plus d'autres mesures que le stockage de données personnelles. Vous pouvez restreindre le traitement de vos données personnelles dans l'une des circonstances suivantes :

(a)  vos données personnelles sont inexactes (les actions de traitement de données personnelles dans ce cas seront limitées pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude des données personnelles) ;

(b) vos données personnelles sont traitées illégalement, mais vous n'êtes pas d'accord pour supprimer vos données ;

(c)  vos données personnelles sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales.

(d)  vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les actions de traitement de données à caractère personnel seront limitées pendant une période nous permettant de vérifier si les raisons légitimes de notre présence prévalent sur celles de vous.

5.9.              Vous avez droit à la portabilité des données. Le droit à la portabilité des données signifie que vous avez le droit de recevoir des informations concernant vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. En cas de capacités techniques, et sur votre demande, ces données peuvent être transmises directement à une autre personne que vous avez spécifiée.

5.10.           Vous pouvez retirer et annuler votre consentement à tout moment en nous contactant et en utilisant les détails de contact précisés dans le paragraphe 8 ci-dessous.

5.11.           Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence nationale de protection des données (DPA) dans le pays de résidence dans le cas où vos droits pourraient avoir été violés. Cependant, nous apprécierions l'opportunité de traiter vos problèmes avant d'approcher l'APD et de trouver une solution à votre satisfaction. Toutefois, veuillez-nous contactez-nous en premier lieu.

6.             Liens vers d’autres sites

6.1.              Notre fourniture d'un lien vers tout autre site ou emplacement est pour votre commodité et ne signifie pas notre approbation de cet autre site ou emplacement ou de son contenu. Nous n'avons aucun contrôle, n'examinons pas et ne pouvons pas être responsables de ces sites Web externes ou de leur contenu. Veuillez noter que les termes de notre Politique de confidentialité ne s'appliquent pas à ces sites Web externes. Il est de votre responsabilité de surveiller l'utilisation faite de tout site web extérieur d'informations que vous fournissez sur ce site web externe.

7.             Sécurité

7.1.              Nous utilisons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Même ainsi, des erreurs techniques sont possibles. Aucun fournisseur de services, y compris notre société, ne peut éliminer entièrement les risques de sécurité associés aux renseignements personnels.

8.             Requêtes

8.1.              Vous pouvez soumettre des requêtes concernant vos informations personnelles de deux manières :

(a)  en utilisant votre compte personnel ;

(b)  en nous envoyant une requête par email/ courriel à : [email protected] ;

8.2.              Nous vous identifions par les données personnelles que vous nous avez fournies lors de l'achat des Produits ou de l'inscription aux Services. Lorsque vous soumettez votre demande, fournissez toujours vos informations personnelles. Dans les autres cas, nous ne serons pas en mesure de vous identifier correctement et de soumettre les informations demandées par vous ou pour répondre à votre requête.